Notions de valeur

Montant estimé auquel un objet est susceptible de s’échanger à la date d’évaluation entre un acheteur consentant et un vendeur consentant dans des conditions de concurrence normales après une commercialisation adéquate, les parties agissant, chacune, en toute connaissance de cause, avec prudence et sans contrainte.

Montant estimé auquel un objet est susceptible de s’échanger à la date d’évaluation entre un acheteur consentant et un vendeur consentant dans des conditions de concurrence normales après une commercialisation adéquate, les parties agissant, chacune, en toute connaissance de cause, avec prudence et sans contrainte en supposant que l’acheteur est accordé la libre possession de l’objet / propriété requis pour la continuité de l’entreprise et sans tenir compte d’autres utilisations potentielles.

Montant estimé auquel un intérêt dans une propriété immobilière/un objet est susceptible d’être loué à la date d’évaluation entre un bailleur et un preneur à bail consentants à des conditions de prise à bail appropriées et de concurrence normales après une commercialisation adéquate, les parties agissant, chacune, en toute connaissance de cause, avec prudence et sans contrainte.

Prix estimatif pour le transfert d’un actif entre parties bien informées et consentantes identifiées, reflétant les intérêts respectifs de ces parties.

La valeur cadastrale est la valeur de base pour le calcul du revenu cadastral du bien concerné et est calculé conformément les modalités prévues par la loi.

Montant estimé, supérieur à la valeur du marché, en prenant en considération les particularités d’un bien et qui représente uniquement une valeur pour un acheteur particulier.

Hypothèse qui présume des faits qui diffèrent des faits réels existant à la date d’évaluation.

Prix coûtant de la reconstruction à neuf du bâtiment – y compris les honoraires d’architectes – ou de la reconstitution à neuf du mobilier ou du matériel.

Valeur à neuf, vétusté déduite.

Le coût de démantèlement est le montant estimé pour la démolition complète d’un immeuble y inclus les biens mobiliers et immobiliers par destination et le dégagement du gravois et autres matériaux de démolition afin de restaurer en site vierge. L’assainissement d’une potentielle pollution du sol, nettoyage de réservoirs ou enlèvement de substances dangereuses ou l’éventuelle récupération de matières de valeur (acier, cuivre, …) ne sont pas inclus dans la calculation et peuvent influencer le coût total de démantèlement (dés)avantageusement.

Replacer l’entreprise suite à un sinistre matériel assuré dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre ne s’était pas produit.

Le montant déclaré (assuré) correspond à la somme (pour une période de 12 mois, ou pour une période égale à la période d’indemnisation si celle-ci est supérieure à douze mois) du total des frais fixes augmenté du résultat, ou du chiffre d’affaires diminué des frais variables, ce qui revient au même montant.

D’une manière générale, il ne faut déduire du montant à déclarer que les frais qui présentent un caractère proportionnel à peu près total au chiffre d’affaires.

Les frais fixes sont les charges d’exploitation que l’entreprise peut devoir supporter, pendant une interruption totale ou partielle de l’exploitation par suite d’un sinistre survenu dans le risque assuré. Il s’agit donc des frais dont l’importance n’est pas constamment proportionnelle aux recettes, c’est-à-dire ceux qui manifestent ou pourraient manifester quelque indépendance à leur égard.

Les frais variables sont les charges d’exploitation directement liées aux opérations de fabrication, de vente ou de prestations de service et qui sont directement proportionnelles à l’évolution du chiffre d’affaires.

La période d’indemnisation correspond à la période, commençant le jour du sinistre, durant laquelle la situation financière de l’entreprise reste affectée par le sinistre. Cette période doit tenir compte du temps de reconstruction du potentiel de production, mais surtout de la période nécessaire pour que l’entreprise enregistre des résultats comparables à ceux qu’elle aurait obtenus si le sinistre ne s’était pas produit.